Informations concernant le cabinet

Avocat à la Cour
Dr. Ulrich Franz
Kurfuerstendamm 57
D-10707 Berlin

Téléphone:  +49 30 526 739 09
Fax:  +49 30 526 739 19

E-mail: kanzlei@franz.berlin
Internet: www.franz.berlin
USt-IdNr.: DE 311 993 251

Responsable des contenus selon le § 5 TMG: Ulrich Franz.

Admission
Ulrich Franz, Avocat à la Cour, est admis à exercer cette profession dans la République Fédérale d’Allemagne. Il est membre du barreau de Berlin qui est aussi instance de surveillance. Le barreau de Berlin est situé unter Littenstraße 9, D-10719 Berlin.
info@rak-berlin.org
Telefon: 030-3069310
Telefax: 030-30693199

Règlement juridique de la profession
La profession est régie par le règlement juridique suivant:

• BRAO – Bundesrechtsanwaltsordnung
• BORA – Berufsordnung für Rechtsanwälte
• FAO – Fachanwaltsordnung
• Gesetz über die Vergütung der Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz – RVG)
• Berufsregeln der Rechtsanwälte der Europäischen Union (CCBE)
• Gesetz über die Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland (EuRAG)

Les lois et les règles en vigueur se trouvent sous la rubrique «Berufsrecht» de la page d’accueil de la Bundesrechtsanwaltskammer (BRAK) sur le site www.brak.de ou bien à chaque barreau local.

Responsabilité civile professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle, incluant la validité dans les pays membres de l’Union européenne, est assurée par Allianz Versicherungs-AG, 10900 Berlin.

Informations et responsabilité
Les contenus de ce site Internet ne donnent que des informations générales et ne peuvent être interprétées comme un conseil juridique au sens défini par la loi (Rechtsberatungsgesetz). Ulrich Franz, avocat, ne prend aucune responsabilité en ce qui concerne la justesse, l’actualité ou la complétude de ces informations. Toute responsabilité concernant l’utilisation des informations, des liens et la confiance en la justesse de ces informations, est exclue. Cela vaut aussi pour les contenus des sites Internet faisant référence à ce site ou qui lui sont liés.

Juridiction valide
Les indications et les informations se trouvant sur ce site Internet ainsi que les litiges en rapport avec ce site sont soumis au droit de la République d’Allemagne Fédérale.

Fotos:
Lisa Ziegler

Design:
M100 Design Studio