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Domaines du droit

Je suis spécialiste et généraliste.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit des médias
Droit de la concurrence et droit des marques
Droit d’auteur et droit des dessins et modèles
Droit du film et du financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
Droit des ententes et droit des licences

Exemples:

  • Assistance d’un groupe médias scandinave concernant l’édition du premier journal gratuit en Allemagne «20 minuten Köln» dans les domaines juridiques de la concurrence, des marques, des ententes, des licences et des contrats, y compris la direction des processus de fondation jusqu’au Tribunal Constitutionnel Fédéral (1999 – 2007).
  • Représentation pendant plusieurs années de «Stiftung Warentest» concernant la propriété littéraire et artistique, les droits de la concurrence, des marques, des domaines et de la presse (1997 – 2016).
  • Représentation juridique au tribunal de nombreux instituts de test concernant le droit des médias.
  • Depuis 2008, conseil et représentation juridique de l’Institution Fédérale des Aides au Financement des Œuvres Cinématographiques (FFA) et de l’Aide Allemande au Financement du Film (DFFF) pour les domaines juridiques concernant le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, la propriété littéraire et artistique, et les contrats.
  • Représentation juridique au tribunal pendant plusieurs années d’une société de radio et télévision dans les domaines juridiques concernant les médias, la concurrence, les marques, ainsi que la propriété littéraire et artistique (1997 – 2006).
  • Depuis 2005, conseil et représentation juridique du plus grand laboratoire d’analyses au niveau mondial Eurofins pour les droits des marques et de la concurrence.
  • Conseil et représentation pendant des années d’un opérateur de téléphonie mobile pour toutes les questions juridiques concernant les marques.
  • Conseil auprès des pompiers de Berlin et défense de l’application de droits à indemnisations de dommages dans le cartel des grandes échelles et véhicules d’intervention.
  • Conseil et représentation de divers clients pour le dépôt de marque y compris le contrôle et la poursuite des infractions.
  • Conseil et représentation juridique d’une université concernant les droits d’auteur.
  • Conseil auprès de diverses agences de publicité dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.
  • Représentation du barreau de Berlin dans un procès concernant les principes juridiques de la concurrence contre un groupe d’assurances.
  • Conseil et représentation de divers architectes pour les questions juridiques concernant les droits des marques et d’auteur.
  • Conseil et défense juridique devant le tribunal d’un grand fabricant d’appareils d’optique concernant le droit des marques et de la concurrence.
  • Défense devant le tribunal d’une chambre de compensation dans les domaines juridiques concernant les marques et la concurrence.
  • Conseil auprès de divers conseils sénatoriaux concernant des droits de marque et d’auteurs.
DROIT COMMERCIAL

Droit des contrats
Conditions générales de vente
Droit de la responsabilité juridique
Droit commercial et droit des sociétés
Droit de distribution
Conduite de procès

Exemples:

  • Depuis 1997, avocat pour le land de Berlin concernant la responsabilité juridique et le droit des contrats, par exemple contre les revendications d’exigences de cautionnement à hauteur de 7 millions d’euros pour le projet de construction de l’ «Akademie der Künste».
  • Depuis 1998, avocat pour un important fabricant de produits médicaux concernant le droit des contrats et la responsabilité pour les produits.    
  • Conseil et avocat d’un musée renommé pour le droit des contrats et la responsabilité juridique.
  • Conseil et avocat d’une entreprise de taille moyenne fabricant des imprimantes dans les domaines juridiques des contrats et de la responsabilité juridique.
  • Conseil et avocat d’une grande société de gestions de biens immobiliers concernant le droit des contrats, des sociétés, des affaires et la responsabilité juridique.
  • Recouvrement juridique d’exigences pour divers clients.
  • Conception et révision des conditions générales de vente de divers mandants
DROIT PUBLIC

Droit administratif
Droit de la responsabilité administrative
Droit des taxes

Exemples:

  • Depuis 1997, avocat pour le land de Berlin concernant la responsabilité administrative (dans les domaines les plus variés: police, école, culture, sport, infrastructures, etc.).
  • Depuis 2011, avocat pour les pompiers de Berlin contre des demandes de restitution émanant de plusieurs caisses d’assurance maladie concernant des taxes pour les services de secours.
  • Représentation en justice de FFA devant les tribunaux administratifs en cours